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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 1

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Article 1

Les sociétés de courses de lévriers sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles peuvent être autorisées à organiser le pari mutuel sur les cynodromes aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 22 octobre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles pour les courses de lévriers et paris

Résumé. Les courses de lévriers sont organisées par des sociétés sous la loi de 1901, avec des règles pour les paris.

Les sociétés de courses de lévriers sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles peuvent être autorisées à organiser le pari mutuel sur les cynodromes aux conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance