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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 1

Créé le 22 octobre 1983

Les sociétés de courses de lévriers sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles peuvent être autorisées à organiser le pari mutuel sur les cynodromes aux conditions fixées par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Loi 1901-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1562 du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Les sociétés de courses de lévriers sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles peuvent être autorisées à organiser le pari mutuel sur les cynodromes aux conditions fixées par le présent décret.