Abrogé1 janvier 2020
Créé le 22 octobre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret par le ministre de l'agriculture
Résumé. Le ministre de l'agriculture fixera les règles pour appliquer ce décret sur les courses de lévriers.
Les modalités d'application du présent décret seront arrêtées par le ministre de l'agriculture.