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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 9

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Article 9

Les modalités d'application du présent décret seront arrêtées par le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 octobre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture fixera les règles pour appliquer ce décret sur les courses de lévriers.

Les modalités d'application du présent décret seront arrêtées par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance