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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 2

Créé le 22 octobre 1983

Les statuts des sociétés doivent avoir été soumis à l'approbation préalable du ministre de l'agriculture. Les sociétés nouvelles sont astreintes à une période probatoire de deux ans au moins, au cours de laquelle elles organisent des courses sans pari mutuel sous le contrôle des agents du ministère de l'agriculture et de la fédération des sociétés de courses de lévriers prévue à l'article 5 ci-dessous.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1562 du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Les statuts des sociétés doivent avoir été soumis à l'approbation préalable du ministre de l'agriculture. Les sociétés nouvelles sont astreintes à une période probatoire de deux ans au moins, au cours de laquelle elles organisent des courses sans pari mutuel sous le contrôle des agents du ministère de l'agriculture et de la fédération des sociétés de courses de lévriers prévue à l'article 5 ci-dessous.