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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 10

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Article 10

Le décret du 25 février 1933, le décret du 26 février 1933 et le décret du 7 mai 1938 sont abrogés.

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Créé le 22 octobre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Annulation de trois décrets sur les courses de lévriers

Résumé. Un décret annule trois anciens décrets sur les courses de lévriers.

Le décret du 25 février 1933, le décret du 26 février 1933 et le décret du 7 mai 1938 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1938-05-07

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance