Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Extension du délai d'approbation du calendrier des courses hippiques) à 3 (Modification des conditions pour les paris en ligne sur courses de chevaux étrangères) ainsi que celles de l'article 6 (Suppression des règles sur les courses de lévriers) entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Calendrier d'application des nouvelles règles

Résumé. Certaines règles d'un décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020, les autres le lendemain de sa publication.

Les dispositions des articles 1er (Extension du délai d'approbation du calendrier des courses hippiques) à 3 (Modification des conditions pour les paris en ligne sur courses de chevaux étrangères) ainsi que celles de l'article 6 (Suppression des règles sur les courses de lévriers) entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance