En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Calendrier d'application des nouvelles règles
Les dispositions des articles 1er (Extension du délai d'approbation du calendrier des courses hippiques) à 3 (Modification des conditions pour les paris en ligne sur courses de chevaux étrangères) ainsi que celles de l'article 6 (Suppression des règles sur les courses de lévriers) entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.