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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 8

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1562 du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Les sociétés participent aux frais de contrôle et de surveillance exercés par l'Etat dans les proportions arrêtées par le ministre de l'agriculture.