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Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

Article 8

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Article 8

Les sociétés participent aux frais de contrôle et de surveillance exercés par l'Etat dans les proportions arrêtées par le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 octobre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des sociétés aux frais de contrôle étatique

Résumé. Les sociétés de courses de lévriers doivent participer aux frais de contrôle et de surveillance par l'État, selon les proportions fixées par le ministre de l'agriculture.

Les sociétés participent aux frais de contrôle et de surveillance exercés par l'Etat dans les proportions arrêtées par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 1983 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance