Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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Modification des règles pour la caisse de prévoyance et retraite SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, notamment en simplifiant les références aux différentes entités du groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 5Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 3Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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