Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bénéficiaires des prestations de prévoyance à la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'étendue d'application du règlement de prévoyanceDécret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. 2, Art. null