Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

Art. 2, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires des prestations de prévoyance à la SNCF

Résumé. Le décret modifie le règlement de prévoyance du personnel de la SNCF et ses filiales pour clarifier les bénéficiaires des prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance