Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 7, Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'

article L. 2101-2 du code des transports

(

Mobilité des salariés dans le groupe SNCF

)

Art. L.2101-2

Mobilité des salariés dans le groupe SNCF

Les employés de la SNCF et des sociétés liées peuvent changer de poste sans discrimination, en gardant leur contrat de travail.

., Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19

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Modification des règles pour les cotisations SNCF

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisations et de gestion des régimes de prévoyance et de retraite pour la SNCF et ses filiales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 5Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 11Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7 → Version 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (Mobilité des salariés dans le groupe SNCF)., Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19

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