Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Les montants maximaux annuels par groupe et hors groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont définis par les arrêtés interministériels prévus à l'article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) du présent décret.
Le montant attribué au titre de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité peut être révisé tous les trois ans et, le cas échéant, à l'occasion de tout changement d'emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Révision des montants de l'indemnité spécifique

Résumé. Les montants maximaux annuels de l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux peuvent être révisés tous les trois ans ou en cas de changement d'emploi.

Les montants maximaux annuels par groupe et hors groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont définis par les arrêtés interministériels prévus à l'article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) du présent décret.
Le montant attribué au titre de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité peut être révisé tous les trois ans et, le cas échéant, à l'occasion de tout changement d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1514 du 30 décembre 2019art. 2 : Cumul et détermination des montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

En résumé. Le texte précise désormais qu'il peut y avoir plusieurs arrêtés interministériels pour définir les montants maximaux de l'indemnité spécifique de haute responsabilité.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance