Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul et détermination des montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le nombre d'arrêtés interministérielsDécret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 4 : Prime variable pour les officiers généraux
→ Version 2 : Précision sur la fixation du montant maximal de l'indemnitéDécret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 5 : Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux
→ Version 2 : Précision sur le nombre d'arrêtés interministériels
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6