L'indemnité spécifique de haute responsabilité est ⏺

⏺ exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux qualifications, aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par les arrêtés interministériels prévus à l'article 1er du présent décret.

L'indemnité spécifique de haute responsabilité n'est pas servie aux officiers…

L'indemnité spécifique de haute responsabilité est cumulable avec l'indemnité pour charges militaires instituée par le décret du 13 octobre 1959 susvisé, ainsi que, le cas échéant, la majorationde l'indemnité pour charges militaires prévue par le même décret.

L'indemnité spécifique de haute responsabilité est exclusive de toutes autres…

L'indemnité spécifique de haute responsabilité n'est pas servie aux officiers…

L'indemnité spécifique de haute responsabilité est cumulable avec l'indemnité pour charges militaires instituée par le décret du 13 octobre 1959 susvisé, ainsi que, le cas échéant, la majoration, le complément et le supplément de l'indemnité pour charges militaires prévus par le même décret.L'indemnité spécifique de haute responsabilité est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux qualifications, aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par les arrêtés interministériels prévusà l'article 1er du présent décret. L'indemnité spécifique de haute responsabilité n'est pas servie aux officiers généraux percevant le régime de rémunération prévue par le décret du 1er octobre 1997 susvisé.