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Modification des indemnités pour les militaires de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nombre de catégories d'emplois éligiblesDécret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Art. 2 : Indemnité pour les militaires de la gendarmerie
→ Version 2 : Modification des catégories éligibles pour la part variableDécret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Art. 5 : Indemnités dans la fonction publique
→ Version 2 : Ajout d'une restriction de cumul
- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 5