Décret n°2019-1514 du 30 décembre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale voient leurs indemnités modifiées, avec une nouvelle répartition en sept catégories et des règles de cumul ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance