Décret n°2019-1514 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

Art. 1

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Modification des règles d'attribution d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Les règles pour attribuer une indemnité aux officiers généraux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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