Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé. Les règles pour attribuer une indemnité aux officiers généraux sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 1 : Prime pour les généraux selon leur responsabilité
→ Version 2 : Extension aux officiers généraux de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Extension aux officiers généraux de la gendarmerie nationale
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 1