Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul possible de l'indemnité spécifique de haute responsabilité avec d'autres indemnités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des indemnités cumulables et des exceptions
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 6