Décret n°2019-1514 du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

Art. 6

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Cumul possible de l'indemnité spécifique de haute responsabilité avec d'autres indemnités militaires

Résumé. L'indemnité spécifique de haute responsabilité peut désormais être cumulée avec d'autres indemnités militaires, y compris leurs majorations et compléments.

A modifié les dispositions suivantes :

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