Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R565-12, Art. R565-13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R565-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D565-10, Art. D565-11, Art. D565-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14, Art. R561-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D565-8, Art. R565-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D565-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R565-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R565-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Modification du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, en précisant les règles de nomination, de mandat et de réunion.

Regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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