En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Modification du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels
Regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R565-12, Art. R565-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R565-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D565-10, Art. D565-11, Art. D565-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14, Art. R561-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D565-8, Art. R565-8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. D565-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R565-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R565-10