En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Suppression de la Commission des produits chimiques et biocides
Commission des produits chimiques et biocides.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. D523-5 : Composition et nomination des membres de la commission des produits chimiques et biocides
→ Version 3
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la consultation de la CommissionCode de l'environnementArt. R522-16 : Règles pour les produits biocides
→ Version 2 : Suppression du recueil d'avis de la Commission
- Code de l'environnementArt. R522-6, Art. R522-16