Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Commission des produits chimiques et biocides.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R522-6, Art. R522-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la Commission des produits chimiques et biocides

Résumé. Le décret supprime la Commission des produits chimiques et biocides et modifie les règles sur les produits biocides.

Commission des produits chimiques et biocides.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocidesCode de l'environnementArt. D523-4 : Rôle de la commission des produits chimiques et biocides
→ Version 2
Code de l'environnementArt. D523-5 : Composition et nomination des membres de la commission des produits chimiques et biocides
→ Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance