Commission des produits chimiques et biocides.
Le titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 522-6, les mots : « et la Commission des produits chimiques et biocides » sont supprimés ;
2° A l'article R. 522-16, la dernière phrase de chacun des deux alinéas est supprimée ;
3° La section 2 du chapitre III est abrogée.