Créé le 20 décembre 2019
Commission des produits chimiques et biocides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocidesCode de l'environnementArt. D523-4 → Version 2Code de l'environnementArt. D523-5 → Version 3Code de l'environnementArt. D523-6 → Version 1Code de l'environnementArt. D523-7 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R522-6 → Version 2Code de l'environnementArt. R522-16 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R522-6, Art. R522-16