Article R565-11
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2021-516 du 29 avril 2021 - art. 3
Le secrétariat du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
1 version
Code de l'environnement
Article R565-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le samedi 1 mai 2021
Le secrétariat du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.