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Section 3

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

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Article D565-13

Rémunération des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Code de l'environnement

Article D565-12

Article D565-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et votes du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Résumé Le conseil se réunit au moins une fois par an, les décisions se prennent à la majorité, et en cas d'égalité, le président décide.

I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.

II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rapport annuel et mise en place d’un conseil avec règles de décision

Résumé des changements Le texte supprime l’obligation de soumettre un rapport annuel sur les risques naturels majeurs et introduit une réunion annuelle du conseil d’orientation ainsi que des règles de vote à la majorité.

I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.

II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le rapport sur la prévention des risques naturels majeurs, élaboré chaque année par le délégué aux risques majeurs, est soumis pour avis au conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et présenté au comité interministériel pour le développement durable.