Créé le 16 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et votes du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels
Résumé. Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs se réunit au moins une fois par an et vote à la majorité, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.
I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.
II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.