Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

Article 17

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Article 17

Commission du volontariat de solidarité internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005
Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005
Art. 8
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15

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Suppression de la Commission du volontariat de solidarité internationale

Résumé. La Commission du volontariat de solidarité internationale est supprimée et ses attributions sont simplifiées.

Commission du volontariat de solidarité internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 8 : Création d'une commission pour le volontariat internationalDécret n°2005-600 du 27 mai 2005Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 1
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005
Art. 8
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15

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