En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Suppression de la Commission du volontariat de solidarité internationale
Commission du volontariat de solidarité internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 7, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 8
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15