Créé le 20 décembre 2019
Commission du volontariat de solidarité internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 7 → Version 2Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 9 → Version 2
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 7, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 8 → Version 1Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE.Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Art. 15 → Version 1
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005Art. 8
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15