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Section 3

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

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Article D565-12

Réunions et votes du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Code de l'environnement

Article D565-11

Article D565-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Résumé Le délégué aux risques majeurs gère le conseil qui prévient les risques naturels.

Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécification de l’objet du conseil et retrait des règles de réunion

Résumé des changements L’article précise que le conseil d’orientation porte désormais sur la prévention des risques naturels majeurs, tout en supprimant les dispositions concernant ses réunions.

Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en tant que de besoin et au moins une fois par an.