A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6234-1 → Version 1
- Code du travailArt. R6234-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentisCode du travailSct. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentisCode du travailArt. R6231-1 → Version 2Code du travailSct. Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentisCode du travailArt. R6232-1 → Version 3Code du travailArt. R6232-2 → Version 2Code du travailArt. R6232-3 → Version 1
- Code du travailSct. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis, Sct. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis, Art. R6231-1, Sct. Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis, Art. R6232-1, Art. R6232-2, Art. R6232-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentisCode du travailSct. Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
- Code du travailSct. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis, Sct. Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissageCode du travailArt. R6233-1 → Version 2Code du travailArt. R6233-2 → Version 2
- Code du travailSct. Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage, Art. R6233-1, Art. R6233-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6231-2 → Version 1Code du travailSct. Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentisCode du travailSct. Section 2 : Conseil de perfectionnementCode du travailArt. R6231-3 → Version 1Code du travailArt. R6231-4 → Version 1Code du travailArt. R6231-5 → Version 1
- Code du travailArt. R6231-2, Sct. Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis , Sct. Section 2 : Conseil de perfectionnement , Art. R6231-3, Art. R6231-4, Art. R6231-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Ressources
- Code du travailSct. Section 1 : Ressources
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : PersonnelCode du travailSct. Section 3 : OrganisationCode du travailSct. Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
- Code du travailSct. Section 2 : Personnel, Sct. Section 3 : Organisation, Sct. Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
- Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis