Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-57 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-63-1 > >
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2 modifiés
JORF n°0260 du 8 novembre 2019
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-63-1