Article R6231-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et placement du conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis
Résumé Le conseil de perfectionnement est dirigé par le directeur de l'organisme de formation.
Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.
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