Code du travail

Article R6232-3

Article R6232-3

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Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Résumé Les entreprises doivent fournir du bon matériel et de la bonne technologie pour enseigner les apprentis.

Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès.


Historique des versions

Version 1

Pour les enseignements assurés par une ou des entreprises, la convention prévoit également que l'entreprise garantit la nature des équipements mis à la disposition des apprentis ainsi que la technologie à laquelle ils ont accès.