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Chapitre Ier

Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

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Conseil de perfectionnement

R6231-3 — R6231-5

Code du travail

Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

Article R6231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du directeur d'un organisme de formation par apprentissage

Résumé Le directeur doit veiller à ce que le centre de formation fonctionne correctement.

Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.

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Article R6231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de missions des centres de formation d'apprentis aux chambres consulaires

Résumé Les centres de formation d'apprentis peuvent donner certaines tâches aux chambres consulaires via une convention.

Les centres de formation d'apprentis peuvent confier par convention aux chambres consulaires une ou plusieurs des missions mentionnées aux 1° à 14° de l'article L. 6231-2.

La convention comporte les mentions suivantes :

1° La désignation de la chambre consulaire signataire ;

2° Les missions confiées ;

3° Les moyens mis en œuvre pour réaliser la ou les missions ;

4° Les modalités de financement ;

5° Les modalités choisies pour suivre, contrôler et évaluer la réalisation de la mission ;

6° La durée de validité de la convention.

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