Article R6232-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la convention des centres de formation d'apprentis
Résumé La convention des centres de formation d'apprentis doit préciser tout ce qui concerne les apprentis.
La convention précise notamment :
1° Son objet ;
2° Sa durée de validité ;
3° La description de l'organisation des formations et des équipements pédagogiques ;
4° Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ;
5° Les moyens humains permettant de dispenser la formation ;
6° Le cas échéant, la mise à disposition de locaux destinés à l'hébergement ;
7° Les modalités de financement.
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