Article R6232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise en œuvre de la convention pour les centres de formation d'apprentis
Résumé Les centres de formation d'apprentis peuvent confier certains enseignements à d'autres structures, mais doivent toujours suivre leurs règles et missions.
La convention prévue à l'article L. 6232-1 fixe les conditions dans lesquelles tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis est assurée par les structures mentionnées à cet article.
La mise en œuvre de cette convention s'effectue sans préjudice des missions et obligations du centre de formation d'apprentis prévues aux articles L. 6231-2 à L. 6231-7.
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