Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les appareils de chauffage à combustible liquide
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992Art. 1, Art. 3, Art. 3 ter, Art. 5, Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992Art. 4, Art. 6, Art. 7