Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992

Art. 1, Art. 3, Art. 3 ter, Art. 5, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992

Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles sur les appareils de chauffage à combustible liquide

Résumé. Les règles sur les appareils de chauffage à combustible liquide sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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