Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-158 du 25 février 2003

Art. 2, Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-158 du 25 février 2003

Art. 5-1

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Modification des règles de commercialisation des produits abrasifs

Résumé. Le décret modifie les règles sur la commercialisation des produits abrasifs, en clarifiant les sanctions pour non-conformité et en simplifiant les preuves de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-158 du 25 février 2003Art. 5-1
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003
Art. 5-1

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