Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de commercialisation des produits abrasifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003Art. 5-1