Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999

Art. 7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999

Art. 5

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Modification des mentions obligatoires sur les sièges pliants

Résumé. Les sièges pliants doivent être accompagnés d'indications précises sur leur fabrication, leur utilisation et leur charge maximale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°99-777 du 9 septembre 1999Art. 7-1
- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999
Art. 7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-777 du 9 septembre 1999Art. 5
- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999
Art. 5

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