Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991

Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles sur les articles de puériculture

Résumé. Les articles de puériculture doivent respecter des normes de sécurité et peuvent être commercialisés s'ils proviennent d'autres pays européens avec un niveau de sécurité équivalent.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991Art. 7-1
- Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

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