Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-333 du 10 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-333 du 10 avril 1996

Art. 5-1

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Modification des règles de sécurité pour les échelles portables

Résumé. Les échelles, escabeaux et marchepieds doivent respecter des normes de sécurité strictes et être clairement étiquetés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 96-333 du 10 avril 1996Art. 5-1
- Décret n° 96-333 du 10 avril 1996
Art. 5-1

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