Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les échelles portables
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-333 du 10 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-333 du 10 avril 1996Art. 5-1