Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles de sécurité pour les barbecues

Résumé. Les règles sur la fabrication, l'importation et la vente de barbecues sont simplifiées pour mieux contrôler leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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