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Modification des règles de sécurité pour les barbecues
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
modifie
Source : Légifrance