Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les équipements de jeux collectifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-699 du 10 août 1994Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-699 du 10 août 1994Art. 7-1