Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1, Art. 7-1
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 24
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017
- Arrêté du 5 mai 2017

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Modification de la dénomination du service militaire volontaire

Résumé. Le décret remplace l'expression 'service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion' par 'service militaire volontaire' dans plusieurs textes réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A : Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
→ Version 12
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A : Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
→ Version 12
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1 : Organisation de la direction du service national et de la jeunesse
→ Version 2 : Clarification de l'organisation du service national
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats de service militaire volontaire
→ Version 2 : Modernisation de la terminologie
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1, Art. 7-1
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 24
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017
- Arrêté du 5 mai 2017

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