Décret n°2017-819 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service militaire volontaire », rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Création du Service Militaire Volontaire

Résumé. Un nouveau service national appelé "service militaire volontaire" est créé, dirigé par le directeur du service national et de la jeunesse.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service militaire volontaire », rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. Le nom du service militaire volontaire a été modifié pour supprimer la référence au 'volontariat militaire d'insertion'.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance