Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

Créé le 8 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
II.-Le commandant du service militaire volontaire :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 27

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général. II.-Le commandant du service militaire volontaire : 1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ; 2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ; 3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ; 4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ; 5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général. Le commandant du service militaire volontaire est assisté par un adjoint militaire, qui porte le titre de chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. II.-Le commandant du service militaire volontaire : 1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ; 2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ; 3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ; 4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ; 5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

I. - Le commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion est dirigé par un officier général.
Le commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion est assisté par un adjoint militaire, qui porte le titre de chef d'état-major, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.