Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
II.-Le commandant du service militaire volontaire :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Prise en charge psychologique des jeunes) et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du commandant du service militaire volontaire

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités du commandant du service militaire volontaire, notamment la gestion des ressources, l'organisation des formations et la délivrance d'un certificat d'aptitude.

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.
II.-Le commandant du service militaire volontaire :
1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;
2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;
3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Prise en charge psychologique des jeunes) et en contrôle l'exécution ;
4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;
5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 27 : Suppression de la fonction d'adjoint militaire dans le service militaire volontaire

En résumé. La suppression de l'adjoint militaire (chef d'état-major) du commandement du service militaire volontaire simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'ancienne appellation 'volontariat militaire d'insertion' par 'service militaire volontaire', et a corrigé des erreurs de ponctuation.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance