Décret n°2017-819 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

I.-Le service militaire volontaire est dirigé par un officier général, dénommé « commandant du service militaire volontaire ».
II.-Un conseil partenarial d'orientation est placé auprès du service militaire volontaire.
Il est notamment chargé de définir les orientations des activités du service dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles ainsi que de faire des propositions et d'émettre des avis sur les questions relatives aux formations mises en œuvre par le service et sur les questions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des volontaires du service militaire volontaire.
Il approuve chaque année le rapport d'activité du service. Il est informé des conventions que signe le service pour le déploiement de nouveaux échelons locaux.
Il est composé de représentants du ministère de la défense, des administrations et organismes publics et privés intervenant dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles, de représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France, ainsi que de personnalités qualifiées.
III.-Le service militaire volontaire comprend un échelon central et des échelons locaux.
IV.-Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service militaire volontaire

Résumé. Le décret organise le service militaire volontaire, dirigé par un officier général et aidé par un conseil d'orientation, avec des échelons centraux et locaux.

I.-Le service militaire volontaire est dirigé par un officier général, dénommé « commandant du service militaire volontaire ».
II.-Un conseil partenarial d'orientation est placé auprès du service militaire volontaire.
Il est notamment chargé de définir les orientations des activités du service dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles ainsi que de faire des propositions et d'émettre des avis sur les questions relatives aux formations mises en œuvre par le service et sur les questions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des volontaires du service militaire volontaire.
Il approuve chaque année le rapport d'activité du service. Il est informé des conventions que signe le service pour le déploiement de nouveaux échelons locaux.
Il est composé de représentants du ministère de la défense, des administrations et organismes publics et privés intervenant dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles, de représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France, ainsi que de personnalités qualifiées.
III.-Le service militaire volontaire comprend un échelon central et des échelons locaux.
IV.-Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'volontariat militaire d'insertion' par 'service militaire volontaire', tout en conservant la structure et les fonctions des différents éléments décrits.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance