Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Entrée en vigueur du décret sur le service militaire volontaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et les contrats signés avant cette date restent valables jusqu'à leur fin.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.

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