En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Soutien du service militaire volontaire
Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 22 juin), le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).