Créé le 8 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Sous réserve des dispositions de l'article 7, le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4
Sous réserve des dispositions de l'article 7, le commandement et les centres du service militaire volontaire ⏺ sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
Sous réserve des dispositions de l'article 7, le commandement et les centres du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.