Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 22 juin), le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Soutien du service militaire volontaire

Résumé. L'article précise que le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus selon les règles définies dans le code de la défense, sauf exceptions prévues ailleurs.

Sous réserve des dispositions de l'article 7 (Modification de l'arrêté du 22 juin), le commandement et les centres du service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. Le texte fait référence au service militaire volontaire au lieu du volontariat militaire d'insertion.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance