Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

I.-Un conseil de gestion est placé auprès du service militaire volontaire.
Il examine notamment chaque année le programme d'activités et le bilan des réalisations du service et en évalue la performance.
Le commandant du service militaire volontaire présente, à l'occasion de chaque réunion du conseil de gestion, un compte rendu de ses activités.
II.-Le conseil de gestion est présidé par le directeur du service national et de la jeunesse et comprend :

  • un représentant de l'état-major des armées ;
  • un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;
  • un représentant de l'état-major de la marine ;
  • un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;
  • un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
  • un représentant de la direction des affaires financières ;
  • un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
  • un représentant du service d'infrastructure de la défense.

III.-Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le président du conseil de gestion peut inviter toute personne dont la contribution serait utile à tout ou partie d'une séance du conseil.
Le commandant du service militaire volontaire assiste aux séances du conseil de gestion.
Le chef du contrôle général des armées en est tenu informé et peut s'y faire représenter.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le commandement du service militaire volontaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil de gestion du service militaire volontaire

Résumé. Un conseil de gestion surveille le service militaire volontaire, évalue ses activités et se réunit au moins une fois par an.

I.-Un conseil de gestion est placé auprès du service militaire volontaire.
Il examine notamment chaque année le programme d'activités et le bilan des réalisations du service et en évalue la performance.
Le commandant du service militaire volontaire présente, à l'occasion de chaque réunion du conseil de gestion, un compte rendu de ses activités.
II.-Le conseil de gestion est présidé par le directeur du service national et de la jeunesse et comprend :

  • un représentant de l'état-major des armées ;
  • un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;
  • un représentant de l'état-major de la marine ;
  • un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;
  • un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
  • un représentant de la direction des affaires financières ;
  • un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
  • un représentant du service d'infrastructure de la défense.

III.-Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le président du conseil de gestion peut inviter toute personne dont la contribution serait utile à tout ou partie d'une séance du conseil.
Le commandant du service militaire volontaire assiste aux séances du conseil de gestion.
Le chef du contrôle général des armées en est tenu informé et peut s'y faire représenter.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le commandement du service militaire volontaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références au 'volontariat militaire d'insertion' par 'service militaire volontaire', et pour corriger des erreurs de ponctuation et de mise en forme.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance