Créé le 8 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le service militaire volontaire comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4
Le service militaire volontaire ⏺ comprend : 1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire ⏺ » ; 2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire ⏺ », et qui lui sont subordonnés. Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
Le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.