JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 2

Article 2

Le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion comprend :

1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion » ;

2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion », et qui lui sont subordonnés.

Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.