Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le service militaire volontaire comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service militaire volontaire

Résumé. Le service militaire volontaire est organisé en un échelon central et des centres locaux de formation, créés par le ministre de la défense.

Le service militaire volontaire comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'volontariat militaire d'insertion' par 'service militaire volontaire'.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance