Créé le 8 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4
L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire ⏺ et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.