En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Précisions sur le service militaire volontaire
L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.