Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le service militaire volontaire

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire, ainsi que l'évaluation des stagiaires pour obtenir un certificat d'aptitude à l'insertion, seront détaillés par une instruction.

L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'volontariat militaire d'insertion' par 'service militaire volontaire'.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance