Reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er, le commandant du service militaire volontaire et les chefs de centre de service militaire volontaire, pour les volontaires stagiaires du service militaire volontaire, concernant :

-la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 24-1 du décret susvisé ;

-le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 24-4 du même décret ;

-la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 24-8 du même décret.

Reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er, le commandant du service militaire volontaire et les chefs de centre de service militaire volontaire, pour les volontaires stagiaires du service militaire volontaire, concernant :

-la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé ;

-le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;

-la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;

-la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret.

Reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er, le commandant du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion et les chefs de centre de service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion, pour les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion, concernant :

-la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé ;

-le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;

-la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;

-la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret.