Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction de la politique du service national ;
2° La sous-direction ressources métier ;
3° Le département des politiques en faveur de la jeunesse ;
4° Les pôles transversaux « veille et anticipation », « rayonnement » et « pilotage et synthèse » ;
5° Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer.
II.-Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
III.-Le service militaire volontaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

I.-La direction du service national et de la jeunesse comprend :
1° La sous-direction de la politique du service national ;
2° La sous-direction ressources métier ;
3° Le département des politiques en faveur de la jeunesse ;
4° Les pôles transversaux « veille et anticipation », « rayonnement » et « pilotage et synthèse » ;
5° Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer.
II.-Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
III.-Le service militaire volontaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1207 du 21 décembre 2018art. 4 : Modification de la dénomination du service militaire volontaire

En résumé. La structure et le rattachement du service national et de la jeunesse ont été clarifiés, avec des ajustements mineurs dans la formulation.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance