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Ajout d'une catégorie de volontaire stagiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la pérennisation du service militaire volontaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 32 (Service Militaire Volontaire : Insertion Sociale et Professionnelle) ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8
1 version
9 créés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25
1 version
1 modifié
1 cité
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1, Art. 7-1
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
- Arrêté du 5 mai 2017
1 version
18 modifiés
En vigueur depuis le 24 décembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018