A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIREDécret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-1 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-2 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-3 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-4 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-5 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-6 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-7 → Version 1Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 24-8 → Version 1
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8
1 version
9 créés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25 → Version 6
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25
1 version
1 modifié
1 cité
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 12
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 12ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 mai 2017Art. 6 → Version 2Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24 → Version 4Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 2 → Version 2Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 3 → Version 2Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1, Art. 7-1
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
- Arrêté du 5 mai 2017
1 version
18 modifiés
Créé le 24 décembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.
1 version
Créé le 1 janvier 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018
Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6