Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8 > >
1 version
9 créés
4 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire".
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
> - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
> - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >
> - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 1, Art. 7-1 > >
> - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 5 mai 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >
> - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 24 > >
> - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2017
> - Arrêté du 5 mai 2017
1 version
18 modifiés
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme.
1 version
Article 6
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly