En vigueur depuis le 27 mars 2015 · Dernière version le 30 août 2026
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Délégation de pouvoirs aux autorités militaires
En application des dispositions de l'article 25 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de la défense), les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles énumérées ci-dessous intéressant les volontaires militaires définis au 4° de l'article L. 4132-5 du code de la défense (Différents types de militaires non-carréistes) relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.