Décret n°2018-120 du 20 février 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D491-8

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Modification des références des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D371-3 et D491-8 du code de l'éducation, sans changer leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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