A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 15Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D491-8
Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Article 6
Effets de cet article
modifie
cite
décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 Décret n°2009-148 du 10 février 2009 Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 Décret n°2012-391 du 21 mars 2012 Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015 Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 Décret n°2018-119 du 20 février 2018 Décret n°2018-120 du 20 février 2018
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D491-8