Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Précision des références réglementairesCode de l'éducationArt. D491-8 : Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
→ Version 6 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D491-8