Abrogé9 juin 2022
Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 10 décembre 2018
Dans l'ensemble des actes réglementaires en vigueur, notamment l'article D. 433-1 du code de procédure pénale, les références au "service de l'emploi pénitentiaire" sont remplacées par des références à "l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 1 → Version 2Art. 5 → Version 3- Arrêté du 12 mars 2009 Art. 1 → Version 2- Arrêté du 10 mai 2011 Art. Annexe III- Arrêté du 26 juillet 2012 Art. null- Arrêté du 31 janvier 2014 Art. Annexe 1 → Version 2- Arrêté du 3 juin 2014 Art. 2 → Version 2Art. 3 → Version 2Art. 12Art. 13- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 Art. Annexe 2 → Version 2- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 Art. 6 → Version 3- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 1 → Version 2Art. 2 → Version 2- Arrêté du 30 mai 2016 Art. 1 → Version 2- Arrêté du 25 novembre 2016 Art. 1 → Version 2- Arrêté du 30 janvier 2017 Art. 3 → Version 2- Arrêté du 3 mai 2017 Art. 16 → Version 2- Arrêté du 13 septembre 2018 Art. null- Arrêté du 13 septembre 2018 Art. null- Code de procédure pénale Art. D90 → Version 4Art. D433-1 → Version 4- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 Art. 3 → Version 2- Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006 Art. 1 → Version 2- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 Art. 1 → Version 2- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 Art. 2 → Version 2Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 5- Arrêté du 12 mars 2009Art. 1- Arrêté du 10 mai 2011Art. Annexe III- Arrêté du 26 juillet 2012Art. null- Arrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 1- Arrêté du 3 juin 2014Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 13- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. Annexe 2- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 6- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2- Arrêté du 30 mai 2016Art. 1- Arrêté du 25 novembre 2016Art. 1- Arrêté du 30 janvier 2017Art. 3- Arrêté du 3 mai 2017Art. 16- Arrêté du 13 septembre 2018Art. null- Arrêté du 13 septembre 2018Art. null- Code de procédure pénaleArt. D90, Art. D433-1- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 3- Décret n°2006-1737 du 23 décembre 2006Art. 1- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010Art. 1- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017Art. 2, Art. 7